Entreprise de nettoyage Rouen.S.V.Service Hygiène et propreté
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S.V.Service Rouen et la T.V.A

mercredi 22 décembre 2010, par Jérémy

Obligation de L’entreprise S.V.Service face à la T.V.A

TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.

Les factures et devis sont en H.T T.V.A non applicable.

Le Responsable S.V.Service Sébastien.Vardon